En théorie, vous pouvez vendre n’importe quel logement, quelle que soit sa surface. La loi n’impose effectivement pas de surface minimale pour vendre, mais vous devez connaître les spécificités d’une telle transaction avant de publier votre annonce immobilière. Voici ce qu’il faut savoir.
Pourquoi le critère de décence compte aussi à la vente
Aucune surface minimale n’est établie pour la vente de maison à La Côte-Saint-André. Néanmoins, la législation en a défini une pour proposer des logements décents aux locataires. Pour vendre un petit logement rapidement, il est conseillé de s’inspirer de ce critère de décence. Pour un logement à louer, ce dernier doit être pourvu d’une pièce principale d’au moins 9 m² ou d’un volume habitable de 20 m³. Si votre bien immobilier respecte ce critère, il y a des chances qu’il trouve vite preneur. Les primo-accédants sont ceux qui recherchent le plus ce genre de logement.
Vendre un logement de moins de 9 m² : est-ce possible ?
Dans ce cas, vous pouvez uniquement le vendre et non le louer. L’acheteur est ensuite libre de faire de cette pièce exiguë ce qu’il souhaite. En aucun cas, il ne peut la mettre en location.
On souhaite toutefois préciser que la location à titre de résidence secondaire ou en location saisonnière est possible pour une surface de moins de 9 m². Il faut seulement se renseigner sur le règlement sanitaire que peut imposer la commune pour ce genre de transaction.
Surface à citer dans l’annonce de vente Bien indiquer la surface dans votre annonce
Lorsque le petit logement fait partie d’une copropriété, vous avez l’obligation de mentionner sa surface dans l’annonce immobilière.
Cependant, étant donné que le métrage loi Carrez ne tient pas compte des pièces de moins de 8 m² et/ou avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m, vous devez préciser qu’il s’agit d’un bien immobilier non habitable. Il revient ensuite à l’acheteur de l’utiliser comme il le souhaite, même d’y vivre.