Lorsque vous souhaitez vendre un bien immobilier à La Verpillière, vous devez rassembler un certain nombre de documents avant la mise en vente proprement dite. Découvrez les pièces indispensables.
Les pièces obligatoires pour vendre un bien immobilier
Parmi les documents que vous devrez fournir lors d’une vente immobilière, il y a :
- Votre pièce d’identité à laquelle vous devez joindre un justificatif de domicile et une attestation de votre situation familiale.
- Le titre de propriété qui prouve que vous en êtes réellement propriétaire. Il s’agit d’un acte légal établi par un notaire.
- Le dernier avis d’imposition.
- Le DDT, dossier de diagnostics techniques, qui regroupe les rapports des expertises immobilières obligatoires. Les documents doivent être à jour.
Les pièces obligatoires pour vendre un lot de copropriété
Lorsque le bien que vous souhaitez vendre fait partie d’une copropriété, les documents suivants deviennent obligatoires :
- Les PV des trois dernières assemblées générales
- Le règlement de copropriété : il met en exergue la répartition des charges entre les copropriétaires, les règles qui s’appliquent à tous…
- La notice d’information concernant la copropriété
- La fiche synthétique de la copropriété : il met en avant les données techniques et les données financières de la copropriété.
- Le carnet d’entretien du bâtiment : il regroupe les contrats d’assurance, les contrats d’entretien, les contrats de maintenance…
- Le rapport du DTG (diagnostic technique global) : il s’agit du rapport de diagnostic technique se rapportant à l’immeuble.
- Le montant du fonds de travaux relatif au lot à vendre
- La dette fournisseur et l’état des impayés de la copropriété, s’il y en a.