Vous souhaitez connaître la liste des diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement à Bourgoin-Jallieu ? Lisez la suite.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Il s’intéresse à la consommation d’énergie du bien et à son taux d’émission de gaz à effet de serre.
L’état des risques et pollutions (ERP)
Il s’intéresse aux risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels la zone peut être exposée. Le potentiel radon et la pollution du site peuvent également être analysés.
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Il détecte la présence de plomb et en évalue la concentration dans un bâtiment construit avant 1949.
Le diagnostic amiante
Il détecte l’éventuelle présence d’amiante au sein d’un bâtiment construit avant 1997. Deux rapports doivent être remis : l’un concernant l’état des espaces privatifs et l’autre concernant l’état des espaces communs.
Le diagnostic électricité
Il détermine l’état de l’installation intérieure d’électricité. Le diagnostic n’est obligatoire que lorsque ladite installation a plus de 15 ans.
Le diagnostic gaz
Il dresse l’état de l’installation intérieure du gaz. Tout comme le précédent, il n’est obligatoire que lorsque ladite installation a plus de 15 ans.
Le diagnostic termites
Il est obligatoire lorsque l’immeuble se situe dans une zone décrétée termitée. Il permet de savoir si l’appartement et l’ensemble du bâtiment sont infestés ou non.
Le diagnostic bruit
Il s’intéresse aux nuisances sonores dont le logement peut être victime. Il est obligatoire lorsque l’immeuble se situe à proximité d’un aéroport.
Le diagnostic assainissement non collectif
Lorsque l’immeuble n’est pas relié au tout à l’égout (réseau public d’évacuation des eaux usées), ce diagnostic est obligatoire pour déterminer l’état et la conformité de l’installation non collective.
Le carnet d’information du logement (CIL)
Il est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2023 et pour les logements anciens qui font l’objet de travaux de performance énergétique.
Le diagnostic loi Carrez
On parle d’obligation d’information, car le résultat établi doit être mentionné dans l’annonce et les contrats établis durant la transaction.
