Les principaux diagnostics à présenter lors d'une vente immobilière à Bourgoin-Jallieu

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Les principaux diagnostics à présenter lors d'une vente immobilière à Bourgoin-Jallieu

Avant de procéder à une vente immobilière, sachez que vous, en tant que propriétaire, devez faire entreprendre des diagnostics immobiliers. Leur nombre varie selon qu’il s’agisse d’un bien neuf ou d’un bien ancien. Voici ce qu’il faut retenir.

Les diagnostics à faire pour la vente d’un bien ancien

Un bien est considéré « ancien » lorsqu’il a été achevé depuis plus de cinq ans et qu’il a déjà changé de propriétaire, au moins une fois. Lorsqu’une vente immobilière à Bourgoin-Jallieu concerne un tel bien, la liste des diagnostics à faire peut être plus longue selon les cas. En voici les plus importants :

  • Le diagnostic de performance énergétique ou DPE : il donne une estimation de la consommation d’énergie du bien au cours d’une année. 
  • Le constat de risque d’exposition au plomb ou CREP : il détecte l’éventuelle présence de plomb et est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1949.
  • Le diagnostic amiante : il détecte les traces potentielles d’amiante au sein du bâtiment et il est obligatoire pour les biens achevés avant 1997.
  • Le diagnostic gaz : il doit être réalisé lorsque l’installation de gaz du bâtiment a plus de 15 ans. 
  • Le diagnostic électricité : il est obligatoire lorsque l’installation électrique du bâtiment a plus de 15 ans. 
  • L’état des risques et pollutions ou ERP : il est obligatoire lorsque le bien se situe dans une zone exposée à des risques naturels, sismiques, miniers, technologiques, au potentiel radon et à la pollution du sol.
  • Le diagnostic termites : il est requis lorsque le bien se trouve dans une zone géographique infestée. 
  • Le diagnostic Carrez : il est requis lorsque le bien à vendre fait partie d’une copropriété. 

Les diagnostics à faire pour la vente d’un bien neuf

Lorsque le bien vendu est neuf (hors VEFA), les diagnostics à faire sont les suivants :

  • Le DPE
  • L’ERP
  • Le diagnostic termites en cas d’emplacement dans une zone infestée
  • Le mesurage Carrez s’il fait partie d’une copropriété.